Majorelle Mobility vous assiste en cas d’éventuels recours administratifs et contentieux relatifs aux procédures d’obtention des titres de séjour et autorisations de travail.
Nous vous accompagnons en cas de refus de délivrance du titre de séjour ou de l’autorisation de travail demandée par le service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte (en cas de refus implicite lorsque le délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande est passé ou en cas de refus écrit).
Nous vous représentons devant les tribunaux administratifs, dans le cadre des recours contre les décisions de refus de titre de séjour et les obligations de quitter le territoire.
Nous vous aidons à former les recours gracieux auprès de l’administration ayant pris la décision de refus (préfet ou directeur de l’unité territoriale de la Direccte) et les recours hiérarchiques auprès du Ministre de l’Intérieur dans les délais légaux.
Nous vous représentons en cas de recours administratifs contentieux devant le tribunal administratif avant l’expiration des délais de recours.
Enfin, nous vous conseillons sur l’opportunité de saisir le juge des référés en cas de d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français, mesure d’éloignement administrative) délivrée à la suite de refus de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour.
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